Votre députée
de la 3e circonscription
de la Savoie

SUJETS D'ACTUALITÉ

Le projet de loi sur le renseignement
Le 13 avril a commencé à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi sur le renseignement. Le texte en question, fruit d’un travail parlementaire (...)

Lire l'article

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Les rapporteurs de la proposition de loi sont Messieurs Alain CLAEYS et Jean LEONETTI, et cette dernière sera discutée en séance publique le 10 mars (...)

Lire l'article

Projet de loi pour la croissance et l’activité, dite loi "Macron"
Le projet de loi a été présenté par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, lors du Conseil des ministres du 10 (...)

Lire l'article

Loi sur la Transition Energétique
Les grandes mesures de cette loi ont été présentées par Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, en (...)

Lire l'article

Réforme du système ferroviaire : renforcer et moderniser le service public
Frédéric Cuvillier a présenté le projet de loi de réforme du système ferroviaire au Conseil des Ministres mercredi 16 octobre 2013. Cette réforme (...)

Lire l'article

La "Réforme Pénale"
Le Projet de loi de prévention de la récidive et d’individualisation des peines a pour objectif de punir plus efficacement en adaptant la peine à (...)

Lire l'article

Loi relative à la consommation
Loi Consommation Le Président de la République a promulgué le 17 mars 2014 la loi relative à la consommation. Ce texte, doit instaurer de nouveaux (...)

Lire l'article

Projets de lois "Transparence de la vie publique"
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture les deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. L’objectif de ces textes (...)

Lire l'article

La loi sur la sécurisation de l’emploi
Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi a été définitivement adopté par le Parlement après un ultime vote du Sénat mardi 14 mai. Ce texte prend (...)

Lire l'article

La Banque Publique d’Investissement
Créée le premier janvier 2013, la banque publique d’investissement (bpifrance) est conçue comme l’outil d’une nouvelle politique de financement de (...)

Lire l'article

Rio Tinto Alcan & la filière aluminium en France
Le Ministre du Redressement productif, Monsieur Arnaud Montebourg, a présidé le 13 février dernier l’installation d’une table ronde consacrée à (...)

Lire l'article

Budget européen : les instruments de solidarité préservés
Le compromis trouvé sur le budget 2014-2020 de l’Union Européenne permet pour l’année 2013 de conserver le Programme Européen d’Aide aux plus Démunis. (...)

Lire l'article

Le mariage pour tous
Après plusieurs semaines de longues et houleuses discussions à l’Assemblée nationale, le projet de loi en faveur du mariage homosexuel a été (...)

Lire l'article